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Lorsqu'une personne vous a clairement demandé de cesser toute communication avec elle, vous cesserez toute forme de communication par quelque moyen que ce soit. Vous êtes tenu de vous assurer que votre comportement envers les autres membres est légal et conforme à toutes les lois applicables.

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7. Actes frauduleux et infractions

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8. Indemnité

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En acceptant ces conditions, vous libérez et déchargez Francité Canada inc. de toutes réclamations, actions ou poursuites à son encontre.

9. Informations diverses

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